Tous les renseignements portés sur notre catalogue, fiches techniques, annonces publicitaires sont donnés à titre indicatif et ne nous sont donc pas opposables. Les représentations graphiques, les dimensions et le poids de nos produits peuvent être modifiés sans préavis en fonction de l’évolution technique et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société.
Sauf mention spéciales particulières nos offres de prix sont valables pour une durée d’un mois à dater du jour de leur émission. Les commandes qui en résultent, entraînent l’adhésion totale aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.
1. Commandes
Toute commande remise doit faire l’objet d’un accord préalable entre notre service commercial et l’acheteur, soit par l’établissement d’une offre spécifique, soit par la remise de conditions sur nos tarifs.
Toute première commande doit faire l’objet d’un règlement au comptant accompagné des références commerciales et bancaire de l’acheteur nous remettant l’ouverture de compte. Les mentions particulières portées par l’acheteur sur son bon de commande, les engagements pris par nos agents ou représentants ne seront considérés comme valables que lorsqu’ils auront été confirmés par notre accusé de réception.
2. Prix
Nos prix de vente sont établis aux conditions du tarif en vigueur le jour de l’expédition des marchandises. Nos prix de vente figurant sur les tarifs sont établis hors taxes, en euros, départ entrepôt, transport en sus.
3. Expéditions
Les délais prévus par nos services ou portés sur nos accusés de réception des commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards susceptibles de se produire en cours de fabrication ne peuvent engendrer l’annulation de la commande, ils ne peuvent non plus faire l’objet d’application des pénalités ou demandes quelconques d’indemnisation.
En cas de force majeur (grève, guerre, réquisition, etc.) ou de dommages graves touchant notre société, nous serions dégagés de plein droit de tous les engagements pris par nos services et accusés de réception de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi par l’acheteur. Sauf spécifications, les marchandises voyagent par le moyen de transport de notre choix. Les retards de livraisons dus au temps de transport ne peuvent en aucun cas nous être opposables. Sauf stipulation contraire expresse, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables. Il appartient à l’acheteur d’entrer en contact avec le transporteur pour régler tous litiges après que les marchandises ont quitté notre magasin.
Les transports étant effectués aux risques et périls du client, il lui appartient de vérifier les expéditions à leur arrivée et en cas de litige de formuler ses réserves en temps voulu auprès du transporteur. Lorsque les marchandises voyagent par le moyen de transport de notre choix, le montant du port est répercuté sur nos factures aux conditions les plus avantageuses que nous ayons pu trouver compte tenu du service apporté.
Le client doit vérifier les marchandises livrées à réception et leur conformité à la commande. Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
4. Garantie
La garantie couvre les vices de fabrication ou de matière. Elle se limite au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par nos services. Elle ne pourra en aucun cas faire l’objet de demande d’indemnités quelconques et ne couvre pas les conséquences directes ou indirectes du vice. Elle exclut le démontage et remontage des pièces. Les frais de transport restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur. La garantie ne s’applique pas lorsqu’il a été reconnu par nos services compétents que les matériels ont été détériorés par :
- Une usure normale due au fonctionnement.
- Des accidents provenant de négligences.
- Des défauts de surveillance.
- Des défauts d’entretien.
- Le non-respect des normes.
- Un montage, une installation ou utilisation non conforme aux règlements et usages professionnels, ou à nos instructions techniques.
- Un défaut de qualité de stockage.
5. Reprise des marchandises
Tout retour de marchandises doit avoir été négocié préalablement avec notre service commercial. Toutes les pièces spéciales ne figurant pas sur nos catalogues ou ayant été fabriquées ou marquées sur demande ne sont jamais reprises. Les pièces ayant été montées, utilisées, stockées dans de mauvaises conditions ne sont jamais reprises. Les produits qui figurent sur nos catalogues au moment de la négociation de la reprise pourront être retournés, après examen par nos services de l’état de neuf de ces produits à condition qu’ils aient été achetés depuis moins d’un an. La facture d’achat sera exigée. Le prix négocié correspondra au prix d’achat au moment de la vente, moyennement un abattement. Les marchandises en retour voyagent aux frais et aux périls du client.
6. Clause de réserve de propriété
Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement conformément à la loi 85-98 du 25 janvier 1985 codifiée aux articles L620-1 et suivants du Code du Commerce et au décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985. Toutefois à compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.
7. Paiement
Aucune retenue de garantie ne peut être effectuée sur nos factures.
Sauf accord particulier elles sont payables à 30 JOURS NETS à date de facture. En cas de règlement tardif, les intérêts de 3 fois le taux légal en vigueur par mois de retard, courent de plein droit à partir de l’échéance préalablement négociée entre nos services et l’acheteur. Le non-respect de ces échéances engendrera la suspension des commandes en cours jusqu’au règlement des arriérés. Les paiements des commandes en cours ou à venir pourront être exigés au comptant. Le paiement des marchandises ne peut être différé ou modifié du fait d’éventuels retards d’expéditions. Pour tout relevé de factures d’un montant inférieur ou égal à 200 euros hors taxes, un paiement par chèque sera demandé dès réception du relevé des factures.
8. Juridiction
Toutes contestations ou litiges relatifs à nos ventes et quelle qu’en soit la nature seront soumis de fait à la juridiction du Tribunal de Commerce de notre Siège Social.